Trouver un Notaire - Le Poiré-sur-Vie - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître EVEILLARD
SCP Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD
Office notarial à 11,3 km de Le Poiré-sur-Vie
Maître FREIZEFFOND
SCP Patrice FREIZEFFOND et Michel MOREAU
Office notarial à 32,7 km de Le Poiré-sur-Vie
Maître DESBANCS
SEL Willy DESBANCS et Emmanuelle LESPRIT
Office notarial à 25,6 km de Le Poiré-sur-Vie
Maître BRANGER-MUSTAFITCH
SCP Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH et Olivier PETITEAU
Office notarial à 34,4 km de Le Poiré-sur-Vie
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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